Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HANIARÔM, entreprise individuelle domiciliée à Aubervilliers 93300, et tout client particulier ou professionnel souhaitant participer à nos ateliers de création de cosmétiques DIY (« Do It Yourself ») ou acheter nos prestations liées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des prestations

Nos prestations comprennent :

• Organisation et animation d’ateliers pour la fabrication de cosmétiques.
• Fourniture d’ingrédients et de matériaux nécessaires à la réalisation des produits.

Précautions :

• Les participants doivent signaler toutes allergies ou sensibilités connues avant l’atelier.
• L’utilisation des produits fabriqués se fait sous la responsabilité exclusive des participants.
• Bien que nous utilisions des ingrédients conformes aux réglementations en vigueur (CE n°1223/2009 pour les produits cosmétiques), les produits réalisés lors des ateliers sont destinés à un usage personnel uniquement.

3. Commande et acceptation

Toute inscription à un atelier ou commande de prestation est validée après :

1. Signature d’un devis ou confirmation écrite par le client.
2. Paiement de l’acompte (cf. modalités de paiement).
3. En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant l’atelier, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement.

4. Tarifs et règlement

Les prix indiqués sur nos devis et supports sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Modalités de paiement :

• Option 1 : 50 % d’acompte à la commande, le solde payable à l’issue de l’atelier.
• Option 2 : Paiement intégral à l’issue de l’atelier.

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire.
• Espèces (dans la limite de la législation en vigueur).
• Chèque bancaire.

Retards de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :

• Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux de 14,76 % (trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur pour les professionnels).
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée par facture impayée. Si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

5. Déroulement des ateliers

• Les participants doivent arriver à l’heure. Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de leur participation sans remboursement.
• Le matériel fourni reste la propriété de l’organisateur. Tout dommage causé volontairement ou par négligence pourra être facturé au participant.

6. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis lors des ateliers (fiches recettes, guides, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

7. Réclamations et garanties

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l’atelier ou la prestation.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal du ressort de la ville du siège social sera compétent.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou inscriptions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Les CGV présentes sont accessibles sur notre site Internet et figurent dans chaque devis ou contrat.